Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/04/2025
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur www.latelierdeschansons.com entre :
Le vendeur : L'Atelier des Chansons — assistance@latelierdeschansons.com Le client : Toute personne effectuant un achat sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chansons personnalisées et prestations musicales numériques.
2. Services
Les services sont décrits sur le site. Chaque prestation fait l'objet d'un descriptif précis (style, délai, format de livraison). Les extraits audio et exemples fournis ont une valeur illustrative et non contractuelle.
Chaque commande donne lieu à la livraison de deux versions d'une même chanson — deux interprétations d'un même titre dans la même direction artistique. Ces deux versions ne constituent pas deux créations distinctes. Toute demande visant à obtenir deux styles différents ou deux concepts séparés au sein d'une même commande constitue une nouvelle commande à part entière.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Atelier des Chansons se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le service est facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est appliqué, les prestations étant numériques.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Atelier des Chansons se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :
- informations incomplètes ou incohérentes,
- suspicion de fraude,
- litige antérieur avec le client,
- défaut de paiement.
En transmettant une photo dans le cadre de sa commande, le client déclare disposer de tous les droits nécessaires sur cette image et avoir obtenu le consentement des personnes y figurant. L'Atelier des Chansons ne saurait être tenu responsable en cas de transmission d'une image sans les droits requis.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, via des prestataires sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est stockée par L'Atelier des Chansons.
6. Livraison
Les prestations sont livrées par email à l'adresse renseignée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité de la demande. L'Atelier des Chansons ne saurait être tenue responsable d'un retard dû à des informations manquantes ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation — Exclusion
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques personnalisés dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
- que la prestation est personnalisée et unique,
- que sa réalisation débute immédiatement,
- et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Révisions et retouches
L'Atelier des Chansons s'engage à réaliser toutes les retouches nécessaires jusqu'à ce que la chanson corresponde au brief fourni à la commande. Les retouches doivent porter sur des éléments explicitement mentionnés dans le formulaire initial. Toute nouvelle direction artistique non mentionnée dans le brief constitue une nouvelle création et fera l'objet d'une nouvelle commande.
Les demandes de retouche sont acceptées dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitivement acceptée.
Le fait de passer une nouvelle commande pendant le traitement d'une retouche en cours vaut acceptation de la livraison précédente. Aucune demande de remboursement simultanée sur plusieurs commandes ne sera recevable.
Toute procédure de contestation de paiement initiée auprès de l'établissement bancaire du client alors qu'une retouche est en cours de traitement sera considérée comme une rupture abusive du contrat. L'Atelier des Chansons se réserve le droit de produire l'ensemble des preuves de livraison et échanges comme éléments de défense.
9. Remboursement
Aucun remboursement ne peut être accordé une fois la première version livrée. Le seul cas envisageable est une impossibilité totale et définitive de livraison de notre fait.
Ne constituent pas des motifs de remboursement :
- une insatisfaction subjective sur le rendu artistique,
- une demande d'évolution du brief initial après livraison,
- un avis défavorable formulé après avoir bénéficié de plusieurs versions ou retouches,
- toute demande formulée simultanément à une nouvelle commande en cours.
10. Propriété intellectuelle
Une fois livrée, la chanson personnalisée est cédée au client pour un usage personnel, privé et non commercial. Le client est libre de l'écouter, la partager et la diffuser à titre privé.
L'Atelier des Chansons se réserve le droit d'utiliser des extraits anonymisés des créations réalisées à des fins de démonstration, communication ou promotion, sauf opposition explicite du client formulée par email.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.